Définissez votre style

ENTRER

Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.innovatherm-rhone-alpes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et directeur de publication :

SARL PEDROSA

Siège social :

179 RUE BOUVARD DESSOUS

 73420 VOGLANS

Tél. : 06 30 29 55 93

Siret : 75193297100029

Réalisation :

M&M SMART BUSINESS SASU

Siège social :

130 Avenue de l’industrie

69140 Rillieux la Pape

Siret : 81324843200011

TVA intracommunautaire : FR47813248432

Hébergeur :

Ovh – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA – Téléphone : 08 203 203 63 – Site Internet : www.ovh.com – Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.innovatherm-rhone-alpes.fr et/ou de l’application mobile associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site et/ou de l’application mobile.

Tout Utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet et/ou l’Application, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du www.innovatherm-rhone-alpes.fr et/ou de l’application mobile associée sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Aussi SARL PEDROSA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet et/ou sur l’Application mobile.

Ce site et/ou de l’application mobile associée est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL PEDROSA.

Le site www.innovatherm-rhone-alpes.fr et/ou de l’application mobile associée sont mis à jour régulièrement par SARL PEDROSA.

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation.

3. CONFIDENTIALITÉ

SARL PEDROSA n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à SARL PEDROSA, 179 RUE BOUVARD DESSOUS, 73420 VOGLANS.



SARL PEDROSA pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

4. UTILISATION DE COOKIES

La gestion des commandes nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site www.innovatherm-rhone-alpes.fr.

5. LIENS HYPERTEXTE

SARL PEDROSA ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.